octobre 2017

Quelle assurance en cas de perte de revenus suite à une incapacité de travail ?

Assurance perte de revenuI. Le concept

En Belgique l’assurance revenu garanti ou assurance perte de revenu est une garantie principale (ou en complément d’une assurance sur la vie) contre une perte totale ou partielle des revenus d’un employé, d’un indépendant (entrepreneur, artisan, etc.) ou un chef d’entreprise en cas d’incapacité de travail de plus d’un mois suite à une maladie ou un accident. Elle est effectivement un « complément idéal aux indemnité légales ».

Plus d’informations sur www.assurancesrevenugaranti.be.

Une précision sur les assurances en générale est a priori de mise.

II. L’assurance terrestre

Il existe essentiellement deux types d’assurance, les assurances de dommages et les assurances de personnes. La différence entre les deux est que les assurances de dommages sont indemnitaires (les prestations sont limitées aux préjudices subis par l’assuré, l’enrichissement tout comme le cumul de prestation est impossible, ce qui n’est pas le cas de la subrogation), tandis que les assurances des personnes sont forfaitaires (l’enrichissement et le cumul des prestations sont possibles, la subrogation par contre ne l’est pas). Ci-dessus le schéma :Les assurances de dommages (indemnitaires)>> Les assurances des choses – Incendie- CASCO- Récolte…
>> Les assurances des responsabilités
– Responsabilité Civile (RC) vie privée
– RC professionnelle
– RC auto

> Protection juridique
Les assurances des personnes (forfaitaires)

>> Autres que vie
– Assurance hospitalisation
– Assurance accident
– Revenu garanti (fiscalisé, uniquement pour les indépendants)

Assurance sur la vie
– Epargne pension (fiscalisée)
– Assurance vie (non fiscale)
– Epargne enfant (non fiscale)

III. Incapacité de travail et sécurité sociale

L’assurance revenu garanti est donc une assurance des personnes « autres que vie ». En Belgique, elle est le pendant idéal des prestations de sécurité sociale en cas d’incapacité de travail de longue durée due à une maladie ou un accident.

En effet, en cas d’incapacité de travail, l’employé, l’indépendant ou le chef d’entreprise est exposé au risque de ne plus avoir le même niveau que quand il était en activité. Lors du premier mois d’incapacité de travail, l’employé (le chef d’entreprise aussi, avec un peu plus d’avantages) est, en Belgique, assuré de percevoir l’entièreté de son salaire. Ce qui n’est pas le cas de l’indépendant.

Le premier mois d’incapacité de travail, ce dernier ne perçoit « rien ». Le deuxième mois, le salarié (et chef d’entreprise dans une certaine moindre mesure) perd 40% de son salaire brut, avec un certain plafond, et ce durant toute la période d’inactivité . Ce qui peut faire très mal tant on sait combien nous tenons tous à maintenir notre niveau de vie.

L’indépendants est, quant à lui, très mal loti. Le deuxième mois d’incapacité de travail, il perçoit de sa caisse d’assurance sociale un montant forfaitaire plafonné qui est souvent très loin de ce qu’il se verse lui-même comme salaire chaque mois en activité. Si l’incapacité de travail dure, il est très courant de voir des indépendants mettre définitivement la clé sous la porte et étant donné que dans ces cas ils n’ont pas droit au chômage beaucoup d’entre eux finissent dans la pauvreté, à la soupe populaire ou au centre public d’aide sociale (CPAS).

IV. Avantages de l’assurance perte de revenu

En souscrivant à une police d’assurance vie, un employé peut y intégrer une couverture complémentaire « assurance revenu garanti employé ». Il ne peut cependant souscrire directement à une assurance spécifique de tel type, ceci à cause de son statut. Un indépendant ou un chef d’entreprise, par contre, peut non seulement y souscrire à titre de couverture complémentaire dans le cadre respectivement d’une PCLI (Pension Complémentaire Libre pour Indépendant) ou d’une EIP (Engagement Individuel de Pension) mais aussi le faire directement dans le cadre d’une assurance spécifique de tel type liée à leur statut.

Les avantages :
– L’assurance revenu garanti employé assure à l’employé des prestations complémentaires à celles qu’il perçoit de sa Mutuelle : environ les 40% de revenu perdu, une sécurité économique non négligeable. Les prestations lui sont versées pour une durée limitée ou pendant toute la durée de l’incapacité (ceci varie suivant les conditions particulières d’une Compagnie d’assurance à une autre).

– Les indépendants (plus que les chefs d’entreprise qui, eux, au sens large, peuvent être assimilés aux employé) y gagnent sur deux plans :
• Sur le plan économique, une flexibilité des prestations complémentaires et donc une sécurité économique qui rassurent,
• Sur le plan fiscal, ils peuvent déduire (contrairement aux employés) 100% des primes versées comme frais professionnels pour non seulement réduire leur assiette fiscale mais aussi la base de calcul de leurs cotisations sociales. Plus de détails sur  assurancesrevenugaranti.be.

V. Conditions d’acceptation et décision

Elles peuvent varier dans les détails d’un assureur à l’autre, mais la base reste la même :
– Le statut : avoir un travail, disposer d’un revenu légalement déclaré.
– La nature de la profession : risquée, physique, utilisation de machine, manipulation de produits inflammables ou toxiques…
– L’âge de l’assuré : plus il est âgé, plus le risque à couvrir est grand, plus la prime est élevée et les exclusions potentiellement nombreuses.
– L’état de santé de l’assuré : la vérification est effectuée au moyen d’un questionnaire médical complété de bonne foi ou via d’éventuels examens médicaux (les facteurs suivants sont scrutés : les maladies auxquelles l’assuré est particulièrement exposé, la présence d’un passé médical lourd, des anomalies des différents organes, la consommation d’alcool ou de tabac…)
– Les loisirs de l’assuré
– Etc.

Les décisions prises à l’issue de cette prise de connaissance du risque à couvrir par l’assureur est essentielle l’une des options ci-dessous :
– Prime ordinaire
– Surprime
– Risque différé ou refusé